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Conditions Générales de Vente

Préambule

Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société LA MASTER BOX, société par actions simplifiée au capital de 180.211 €, dont le siège social est situé au 271 rue Flora Tristan, 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 843 128 794 RCS Grenoble auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.icipresent.com. Elles sont valables à compter du 1er juin 2021 pour tout achat effectué à compter de cette date. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Ici Présent! se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’achat de la commande, dont une copie sous support durable (PDF) est consultable et peut être imprimée directement sur le Site sous la rubrique « Informations légales ».

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

 

Définitions

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret-Cadeau.
L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret-Cadeau selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Avoir : crédit émis par le Vendeur au profit de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des CGV. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois pendant une durée de 6 (six) mois à compter de son émission et disponible, sur le site www.icipresent.com pour l’achat de Produits. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque-Cadeau.

Catalogue : désigne les Produits présentés sur le Site.

Chèque-Cadeau : désigne le chèque-cadeau contenu dans les Produits Ici Présent!, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire et qui permet la remise du Produit choisi sur le Site. Le Chèque-Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte cadeau.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

Client : désigne toute personne effectuant un Achat.

Coffret(s)-Cadeau : désigne les Coffrets-Cadeau développés par Ici Présent!. Le Coffret-Cadeau contient un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus.

Date Limite d’Utilisation : Date limite figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut obtenir le Produit /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7. La Date Limite d’Utilisation est de douze (12) mois à compter de la date d’achat du Coffret-Cadeau, étant précisé que cette Date Limite d’Utilisation n’est applicable que pour les Coffrets-Cadeau achetés sur le site www.icipresent.com à partir du 1er septembre 2021 et ne s’applique pas aux commandes réglées par Avoir.

La date d’achat du Produit est directement consultable sur le Site, dans la rubrique « J’ai un coffret cadeau » en renseignant les champs indiqués.

E-Coffret : Coffret-Cadeaux commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé.

Ici Présent! : désigne la société La Master Box, société par actions simplifiée au capital de 180.211 €, dont le siège social est situé au 271 rue Flora Tristan, 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 843 128 794 RCS Grenoble.

Partenaire(s) : désigne la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Produits inclus dans un Coffret Cadeau.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Points de Vente : désigne différentes enseignes de distribution (alimentation, bricolage, etc.).   

Produit(s) : Désigne le Coffret-Cadeau ou tout produit acheté sur le Site. Lorsque le Chèque-Cadeau correspond à un billet électronique envoyé par e-mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique.

Site : désigne le site internet de Ici Présent : www.icipresent.com

Vendeur : désigne LA MASTER BOX, société par actions simplifiée au capital de 180.211 €, dont le siège social est situé au 271 rue Flora Tristan, 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 843 128 794 RCS Grenoble.

Vente / Achat : désigne l’achat d’un Produit.

  1. Processus de passation des commandes et formation du contrat

L’Acheteur peut passer ses commandes de Produits directement par Internet sur le Site. La procédure de passation des commandes comporte notamment les étapes suivantes :

    1. Sélection sur le Site d’un ou plusieurs Coffrets-Cadeau, mémorisées dans le panier d’achat accessible à l’onglet « votre panier » ;
    2. Avant la poursuite de la commande, le Client a la possibilité de renseigner un code promo ou un numéro d’Avoir ;
    3. Indication du mode de livraison et de la méthode de paiement choisie ;
    4. Pour continuer sa commande, le Client doit :

- soit procéder à une commande en mode « invité », sans avoir à créer de compte, en remplissant les champs nécessaires à l’envoi de sa commande ;

- soit procéder à une commande en se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Le Client s’engage par ailleurs à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée être effectuée par celui-ci, le Client en restant dès lors seul responsable. Le Client décharge ainsi expressément Ici Présent! de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et/ou de son compte. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe, le Client devra immédiatement en informer Ici Présent! afin d’en obtenir le remplacement.

    1. Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Produits sélectionnés, les coordonnées, les frais de port éventuels, le mode de paiement, permettra au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
    2. L’enregistrement de la commande du Client sera réalisé après acceptation des CGV, matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, et après un second click sur le bouton de validation prévu à cet effet (« Valider et payer »), sous la condition suspensive de l’acceptation du moyen de paiement. La Vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement et encaissement de l’intégralité du prix par Ici Présent!.

Pour les paiements par carte bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation du paiement par la banque ; Ici Présent! se refuse le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée.

    1. A compter de la validation de la commande, Ici Présent! adressera au Client un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci ainsi que la validation du choix de mode de paiement.

 

Alternativement, les Clients peuvent acheter les Coffret-Cadeaux dans les Points de Vente.

  1. Prix et conditions de règlement

 

  • Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

 

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'Achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.

  • Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Acheteur, être effectué par carte bancaire ou Paypal échéant, par le biais d’un Avoir, et ce, selon les modalités suivantes :
  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque. Le Site permet à l’Acheteur de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
  • Par Paypal : ce mode de paiement sera proposé à l’Acheteur uniquement si celui-ci choisit de payer par carte bancaire. Il lui suffira de se connecter à son compte Paypal s’il en dispose d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui lui seront indiquées.
  • Par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le Site pour l’achat de Produits ; L’Acheteur pourra utiliser son Avoir, en totalité ou en partie, pour acheter un ou plusieurs nouveaux E-coffrets, si le montant total de sa commande est inférieur ou égal à 500 €. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le paiement par Avoir, en totalité ou en partie, est indisponible pour toute commande d’une valeur supérieure à 500 €. Afin d’utiliser son Avoir, l’Acheteur doit, lors du paiement, cocher la case lui proposant d’utiliser son avoir. Si le montant dû pour l’achat du Produit est inférieur au montant de l’Avoir, le solde restant sera disponible lors de la prochaine commande durant sa période de validité. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achat du Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction.
  • Afin de protéger l'Acheteur et Ici Présent! contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Produits font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, Ici Présent! pourra être amenée à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Acheteur ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou bancaire. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, Ici Présent! pourra être amenée à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficiera, pour ses achats en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les achats en ligne effectués grâce à un Avoir. L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation de plusieurs manières, au choix :

- soit en envoyant un e-mail à contact@icipresent.com ou un courrier postal à La Master Box, 271 Rue Flora Tristan 38920 CROLLES, pour faire part à Ici Présent! de sa décision claire et dénuée d’ambigüité de se rétracter de son achat en ligne.

- soit en allant sur la page « Contactez-nous » du Site.

Dans tous les cas, dans la mesure où l’Acheteur n’aura pas à réexpédier le Produit par la Poste, l’Acheteur devra impérativement communiquer les informations suivantes : 

- Ses coordonnées (nom et prénom) 

 - Son numéro de commande 

- Le nom du Produit concerné 

Une fois la communication de la rétractation réceptionnée par Ici Présent!, celle-ci communiquera sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (e-mail).

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Ici Présent! de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

  1. Livraison

 

  • Disponibilité

Les Produits sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client en sera informé et la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.

  • Lieu de livraison

Ici Présent! expédie les Produits uniquement en France Métropolitaine.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité de Ici Présent! ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de la personne destinataire lors de la livraison du Produit ou en cas d'erreur de saisie lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Ici Présent! dans les conditions prévues à l'article 8.

  • Mode d'acheminement et délai de livraison des Produits

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

L’Acheteur recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande qui précisera un numéro de suivi transporteur aux fins de suivre l'acheminement de sa commande.

Les Coffrets sont expédiés par lettres suivies. Les E-Coffrets sont délivrés par e-mail et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

  1. Echange - Prolongation

Dans tous les cas, l’échange est réservé au Coffret-Cadeau dont le Chèque-Cadeau n’aura pas été utilisé.

Sauf exercice du droit de rétractation, le Coffret-Cadeau ou E-Coffret n’est jamais remboursable.

Les échanges s’effectuent toujours en fonction de la valeur d’achat du Coffret-Cadeau à échanger, c’est-à-dire en fonction du prix effectivement payé par l’Acheteur, après réduction ou rabais éventuel.

Pendant leur période de validité, les Coffrets-Cadeaux sont échangeables gratuitement sur le Site et autant de fois souhaité contre un autre E-Coffret de même valeur. Le Client a la possibilité d’effectuer un échange contre un E-Coffret de valeur supérieure à la valeur d’achat en payant le supplément de prix sur le Site.

L’échange du Coffret-Cadeau est gratuit, toutefois en fonction de la valeur du Coffret-Cadeau choisi le Client pourra être amené à payer des frais d’envoi parmi les différentes modalités de livraison proposées sur le Site.

  • Conditions d’échange et de prolongation

L’échange et la prolongation sont réservés au Coffret-Cadeau qui n’a pas été préalablement utilisé. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Les conditions d’échange sont les suivantes :

  • L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit (consultable à la page suivante https://www.icipresent.com/pages/contact ) après création par le Bénéficiaire de son compte client) et en respectant la procédure décrite à l’article 5.2.
  • Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le Chèque-Cadeau, aucun échange n’est plus possible.
  • Prolonger un Produit

S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du Produit prolongé. La période de validité de l’Avoir généré est de six (6) mois à compter de la date d’émission. L’Avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.

L’Avoir issu de la procédure de prolongation sera utilisable uniquement sur le Site et donnera droit à un Produit dont la Date Limite d’Utilisation est de douze (12) mois à compter de sa date d’achat.

  • Echanger un Produit

Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 1er juin 2021.

S’il remplit les conditions d’échange et en respecte les modalités listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s).

L’Avoir issu d’un échange sera utilisable uniquement sur le Site. L’Avoir sera valable pour une période égale à la période de validité restante du Produit, objet de la procédure d’échange, et aura une période de validité minimum de six (6) mois à compter de son émission. Cet Avoir donnera droit à un nouveau Produit dont la durée de validité sera égale à la période de validité restante de l’Avoir (et d’une durée minimum de six (6) mois).

  • Modalités d'utilisation des Avoirs générés suite à un échange ou une prolongation

Lorsque plusieurs Avoirs sont générés au profit de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, les montants de chaque Avoir se cumulent pour ne former qu’une seule et unique cagnotte dont le montant est divisible. Toutefois la date de validité de chaque Avoir court à compter de sa propre date d’émission.

L’Avoir est utilisable en une seule fois si le montant dû pour l’achat du Produit est supérieur au montant de l’Avoir. L’Avoir est utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité si le montant du Produit est inférieur au montant de l’Avoir. Dans ce dernier cas, le montant de l’Avoir supérieur au montant du Produit restera automatiquement enregistré sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Un Avoir n’est pas cumulable avec un code de réduction ou un code promotionnel. La commande du nouveau Produit se fera dans les conditions mentionnées à l’article 1.

  • Modalités d'échange et de prolongation

L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra saisir les numéros de son Chèque-Cadeau, et cliquer sur le bouton « Echanger mon Chèque ».

Dans le cadre de la prolongation d'un Coffret-Cadeau physique, afin de finaliser le processus de prolongation, l'Acheteur ou le Bénéficiaire devra en outre imprimer le bon de prolongation et l’envoyer à Ici Présent! par courrier (de préférence en lettre recommandée avec demande d’avis de réception), accompagné du Chèque-Cadeau à l’adresse suivante : La Master Box, 271 rue Flora Tristan, 38920 CROLLES .

La date de demande de prolongation prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi. Les documents obligatoires (original du chèque cadeau + bon de prolongation) devront donc obligatoirement être postés avant la Date Limite d’utilisation inscrite sur le chèque cadeau.

  1. Conditions d’utilisation des Coffrets

 

  • Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne serait pas le Bénéficiaire d’un Coffret-Cadeau, il lui appartient de porter à la connaissance du Bénéficiaire les dispositions ci-dessous.

 

  • Activation des Coffrets-Cadeau

Les Coffrets-Cadeau sont activés lors de leur paiement. Tout Coffret-Cadeau non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du Coffret-Cadeau (e-mail de confirmation de la commande) devra impérativement être remise pour obtenir l’activation du Coffret-Cadeau.  A cet égard, Ici Présent! se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation liée à un problème d’activation suite à un Achat, notamment en cas d’achat auprès d’un particulier ou via les sites internet de revente entre particuliers.

  • Utilisation des Coffrets-Cadeau

 

à Utilisation du Chèque-Cadeau

 

Afin de pouvoir accéder aux Produits disponibles, le Bénéficiaire est invité à créer un compte personnel sur le Site en cliquant sur l’onglet « J’ai une Ici Présent! », et à enregistrer son Chèque-Cadeau en saisissant le numéro de coffret (code à 6 chiffres) ainsi que le numéro Pass (code à 4 chiffres) qui se trouvent sur le verso du Chèque-Cadeau.

 

Une fois l’enregistrement du Chèque-Cadeau sur son compte personnel, le Bénéficiaire devra se rendre dans la section « Mes chèques cadeaux » et cliquer sur le coffret correspondant à son Chèque-Cadeau et ce, afin de consulter la liste complète des Partenaires auxquels il pourra avoir accès.

 

  • Disponibilité et délivrance des Produits

Ici Présent! ne pouvant garantir la disponibilité continue des offres du Partenaire choisie par le Bénéficiaire, il est fortement conseillé au Bénéficiaire de se rendre au plus tôt sur le Site et de consulter la liste des Partenaires afin d’y effectuer son choix et de réserver dès que possible son Produit.

Le Chèque-Cadeau ouvre droit à des Produits différents d'un Partenaire à l'autre, comme indiqués dans le Catalogue et sur le Site.

Pour un Coffret-Cadeau, seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire de l'original du Chèque-Cadeau ou de l'e-mail de confirmation (pour les Coffrets-cadeau où la réservation se fait en ligne), ouvre droit à l’obtention du(des) Produit(s).

Pour un E-Coffret, seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, du Billet Électronique ou de l'e-mail de confirmation (pour les E-Coffrets où la réservation se fait en ligne), ouvre droit à l’obtention du(des) Produit(s).

Ici Présent! pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Coffret-Cadeau, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Produits. Par conséquent, Ici Présent! informe régulièrement le Bénéficiaire des changements intervenus dans le Catalogue sur le Site. Ici Présent! fera ses meilleurs efforts pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie et qui ne figurerait plus dans le Catalogue.

  • Garantie perte et vol

 

Ici Présent! offre à chaque Bénéficiaire de Coffrets-Cadeau la possibilité d’être garanti gratuitement contre la perte ou le vol de son Chèque-Cadeau. Afin de bénéficier de cette garantie, il convient de se rendre sur le Site, de créer un compte et d’enregistrer le numéro de Chèque-Cadeau. En cas de perte ou de vol du Chèque-Cadeau physique, et à condition que ce dernier n’ait pas été utilisé entre temps, il est possible d’appeler le Service Client et de demander l’échange du Chèque-Cadeau perdu ou volé contre un autre E-Coffret d’un montant égal au prix d’achat du Coffret- Cadeau perdu ou volé, et cela sans frais de traitement. Le nouveau Chèque-Cadeau ne pourra être envoyé qu’au seul Bénéficiaire qui aura procédé à l’enregistrement de son Chèque-Cadeau volé ou perdu sur le Site. Attention : il est précisé que si le Chèque-Cadeau a été utilisé avant la demande d’échange, aucun échange ne sera possible.

Le Bénéficiaire doit prendre toute mesure utile afin de conserver et de protéger le numéro d’identification inscrit sur le Chèque-Cadeau. Ici Présent! n’est pas responsable en cas de communication au public et/ou divulgation de ces éléments confidentiels.

Ici Présent! se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation faisant suite à un achat du Coffret-Cadeau/E-Coffret en dehors de son réseau classique de distribution et notamment en cas d’achat directement auprès d’un particulier ou sur des sites internet de revente entre particuliers par exemple.

  • Divers

 

Les photographies et le contenu éditorial présentés dans le Coffret Cadeau/E-Coffret ne sont pas contractuels et peuvent changer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

A toutes fins utiles, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Aussi, le Bénéficiaire s’engage à avoir 18 ans révolus lors de la remise du Produit si celui-ci comprend la délivrance de boissons alcooliques. Ici Présent! rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

  1. Durée de validité des Coffrets

Les Coffrets-Cadeau ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur achat.

Ici Présent! se réserve, à cet égard, le droit de compléter et/ou de modifier la liste des Coffrets-Cadeau ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment. En cas d’arrêt de commercialisation d’un Coffret-Cadeau avant la fin de sa date de validité, Ici Présent! proposera au Bénéficiaire un système d’échange.

Pour davantage de simplicité, le Bénéficiaire a la possibilité de vérifier la validité de son Chèque-Cadeau en se rendant sur le Site dans la rubrique « J’ai un coffret cadeau » ou en contactant Ici Présent! au 04 58 00 18 53 (numéro local, non surtaxé, prix d'un appel local).

  • Coffrets-Cadeau à durée illimitée

Il s’agit des Coffret-Cadeaux ou E-Coffrets commercialisés jusqu’au 31 mai 2021.

Ces Coffrets-Cadeau/E-Coffrets ont une durée de validité illimitée.

Le Chèque Cadeau qu’il contient peut être utilisé chez les Partenaires au moins jusqu’à la date précisée au dos du Coffret-Cadeau ou sur le E-Coffret. Après cette date, le Chèque Cadeau demeure utilisable pour des Produits inclus dans le Coffret-Cadeau ou E-Coffret concerné, si ces Produits sont toujours disponibles au même prix. Le Chèque-Cadeau reste par ailleurs échangeable sans limitation de durée et sans frais dans les conditions prévues à l’article 5 ci-avant.

Attention : Pour des raisons liées à la conservation électronique des données, Ici Présent! se réserve le droit, 8 ans après la date limite d’utilisation des Produits inclus dans les Coffrets-Cadeau/E-Coffrets, de supprimer de ses bases de données les numéros de Chèques-Cadeaux ou des avoirs liés à ces Coffrets-Cadeau/E-Coffrets. L’échange du Chèque-Cadeau demeurera possible au cas où les données auraient dû être effacées, sous réserve de l’envoi par courrier du Chèque-Cadeau original au Service Client accompagné d’une demande d’échange.

Pour connaître les modalités d’échanges des Coffrets-Cadeau ou E-coffrets à durée de validité illimitée, Ici Présent! invite le Bénéficiaire à consulter les conditions générales de vente applicables au moment de leur commercialisation et achat sur le Site en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

  • Coffrets-Cadeau disponible à compter du 1er juin 2021

A compter du 1er juin 2021, la durée de validité des Coffrets-Cadeau sera indiquée sur chacun des coffrets et/ou page internet des Produits concernées, ainsi que sur tout élément de communication pertinent éventuel.

  1. Autres dispositions

 

  • Service Client – Réclamations

Toute autre demande d'informations et de précisions quant à l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Coffrets, doit être adressé à Ici Présent! :

  • soit par l'intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique « Nous contacter » ;
  • soit par email en écrivant à contact@icipresent.com.

 

  • Propriété intellectuelle

Les éléments composants les Coffrets Cadeaux/e-Coffrets, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Ici Présent!. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de Ici Présent!.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes...) sont la propriété exclusive de Ici Présent! ou de tiers partenaires, et à ce titre font l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

En accédant au Site, il est donc concédé à l'Utilisateur une licence d'Utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement.

Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information et pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, modification etc. intégrale ou partielle du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent appartenant à Ici Présent! ou à des tiers, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, que l'usage personnel et privé, et notamment commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de Ici Présent! ou tiers titulaire des droits de l’œuvre est expressément interdite, et expose l’utilisateur du Site à des poursuites pénales et civiles.

Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif des Coffrets et/ou dans le Catalogue sont seulement descriptives et non contractuelles.

  • Garanties légales de conformité et des vices cachés

Dans le cadre des livraisons de Coffrets-Cadeau, Ici Présent! est redevable de la garantie légale de conformité et des vices cachés (prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, 1641 et 1648 du Code civil).

Dans le cadre de l’exécution des prestations, il est rappelé que Ici Présent! agit en tant que simple mandataire des Partenaires en proposant aux Bénéficiaires des Coffrets-Cadeau aux fins de bénéficier d'un des Produits contenus dans le Coffret-Cadeau. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, le Prestataire restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité du Produit.

 Dans le cadre des garanties légales de conformité et des vices cachés, il est rappelé à l’Acheteur et au Bénéficiaire qu’ils bénéficient des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Si les produits ou services sont non conformes (par exemple, s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à la commande), l’Acheteur/le Bénéficiaire bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Cadeau d’Expériences ou du Produit pour contacter :

Pour les Coffrets-Cadeaux : le Service Client de Ici Présent! par email (rubrique "Nous contacter" (icipresent.com/contacts/) du Site) en précisant ses coordonnées (nom et prénom), le numéro de commande, le numéro du Coffret-Cadeau concerné, le numéro du Chèque-Cadeau (ou Pass) concerné. Ici Présent! procèdera alors au remplacement du Coffret- Cadeau non-conforme, lorsque celui-ci sera disponible. Toutefois, si Ici Présent! n’était pas en mesure de procéder audit remplacement dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra :

  • - demander un remboursement intégral du Coffret-Cadeau non conforme, ou ;
  • - conserver le Coffret-Cadeau non conforme et demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

L’Acheteur sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Coffret-Cadeau durant les vingt-quatre (24) mois suivants sa livraison, sous réserve de justifier de la confirmation d’Achat.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du Produit.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

Si le Coffret-Cadeau s’avérait être affecté d’un vice caché, Ici Présent! serait légalement tenue de réparer toutes les conséquences d'un tel vice. L’Acheteur serait alors en droit de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

En cas de remplacement du Coffret-Cadeau ou de remboursement dans le cadre de ces garanties légales, Ici Présent! prendra à sa charge les coûts de renvoi du Coffret-Cadeau Cadeau.

  • Règles applicables à la garantie de conformité et la garantie légale des vices cachés

Conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation, vous trouverez ci-après une reproduction littérale des dispositions relatives à la garantie de conformité et des vices cachés issues du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  1. Intégrité du contrat

Le fait que Ici Présent! ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Ici Présent!, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.

  1. Loi applicable et règlement des litiges

La loi régissant les présentes CGV et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau/e-Coffret, est la loi française. Pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Ici Présent! en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en nous contactant, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes :

LA MASTERBOX SAS
271 Rue Flora Tristan
38920 CROLLES

 

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel l’Acheteur ou le Bénéficiaire aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

 

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