Compte Panier
Menu

Cadeau client et TVA : comment ça marche ? La TVA est-elle déductible ?

Téléchargez notre brochure

Recevez gratuitement nos offres et nos tarifs à destination des professionnels en remplissant le formulaire ci-dessous.

C’est devenu une sorte de tradition pour une entreprise d’offrir chaque année des cadeaux à ses clients, à ses fournisseurs, mais également à ses salariés. Ces attentions sont plus courantes pour les fêtes de fin d’année. Cependant, elles ont tendance à se généraliser tout au long de l’année. La comptabilisation d’un cadeau client doit se faire dans le respect des règles du CGI. La gestion comptable du cadeau à la clientèle impose à l’entreprise de créer un compte comptable cadeau client. Qu’en est-il de la TVA pour le cadeau client ? On fait le point.

Cadeaux clients et TVA : le principe d’une TVA non déductible

En principe, la TVA n’est pas déductible pour un cadeau d’affaires. Ce principe est énoncé au 3° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II du CGI (Code général des impôts). Peu importe le bénéficiaire (clients, salariés, fournisseurs, etc.), même si l’entreprise attribue ces cadeaux dans son intérêt. En effet, l’entreprise doit céder ces cadeaux sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal.

Les exceptions à la déduction de la TVA pour les cadeaux clients

La déduction de TVA pour un cadeau clientèle est possible dans certains cas : pour les articles publicitaires et les cadeaux clients de faible valeur.

Les cadeaux clients de faible valeur

La récupération de la TVA pour les cadeaux clients est possible lorsque le montant de ce cadeau ne dépasse pas 69 euros TTC par bénéficiaire et par an. Ce montant plafond de 69 euros doit être revalorisé dans le courant de l’année 2021. Ce montant de cadeau client inclut le cadeau, ainsi que tous les frais comme l’emballage et les frais de port. Les entreprises doivent prouver que ces cadeaux sont offerts dans son intérêt.

Bon à savoir : Les cadeaux clients n'ont pas de limites fiscales. Cependant, lorsque la somme des cadeaux d'affaires excède 3 000 € par année d'exercice, l'entreprise est obligée d'avoir un compte comptable des cadeaux clients. Pour sa fiscalité, l'entreprise individuelle doit faire une déclaration à l'annexe 2031 bis à la déclaration de résultat. Les autres sociétés doivent joindre le relevé détaillé n° 2067 à la déclaration de résultats.

Les articles publicitaires

Ce sont des objets ou du matériel de nature publicitaire destinés à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de produits. L’administration admet la déduction de la TVA. Par exemple, les dépenses relatives aux présentoirs publicitaires remis gratuitement et d’une valeur unitaire inférieure à 107 euros permettent de déduire la TVA.

Les cas spécifiques pour une TVA déductible pour des cadeaux d’affaires

Les entreprises peuvent également offrir des cadeaux à leur clientèle sous forme d’échantillons ou dans le cadre d’un parrainage.

Les échantillons offerts à la clientèle d’une entreprise

Les échantillons sont distribués gratuitement et se présentent différemment des produits commercialisés. Les entreprises peuvent déduire la TVA consécutive aux dépenses liées à l’achat de ces échantillons.

Le cadeau offert dans le cadre d’un parrainage

Cela concerne les cadeaux remis dans le cadre d'un parrainage d'un client. L'entreprise est également autorisée par l'administration à déduire la TVA sur les dépenses relatives à l'achat de ces cadeaux.

Masterbox offre un large choix de cadeaux pour les entreprises et le CSE. Vous bénéficiez de produits, de coffrets, e-carte cadeau (anciennement les chèques cadeaux) et pour différentes occasions. Vous offrez des produits de qualité réalisés par des artisans et créateurs français. Nous pouvons vous proposer également des produits publicitaires personnalisés, éthiques et écologiques pour votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter !

Vous voulez en savoir plus, consultez nos autres pages : Quel compte comptable pour un cadeau client ?
Quel montant maximal pour un cadeau client ?
Cadeaux clients : quelle est la limite fiscale ?

Ils parlent de nous

Ils nous font confiance

cadeau entreprise - clients Ici Présent!
cadeau seminaire - clients Ici Présent!

Téléchargez notre brochure

Recevez gratuitement nos offres et nos tarifs à destination des professionnels en remplissant le formulaire ci-dessous.

Catégories : cadeaux clients, cadeaux pros, cadeaux salariés, entreprise

Posté dans : Guide Cadeau Entreprise

Fermer le menu
Votre panier ()
Votre panier est vide...
Découvrez deux façons de soutenir l'excellence de l'artisanat français :
Pour envoyer le e-coffret à votre proche
Entrez votre adresse email à l'étape suivante pour passer la commande. Vous pourrez ensuite transférer le e-coffret à votre proche ou l'imprimer pour le remettre en main propre.
Vous pouvez ajouter un mot personnalisé en cliquant sur le bouton "Ajouter un message" en face de chaque coffret-cadeau ci-dessus.
Vous avez des coffrets-cadeaux sans message personnalisé dans votre panier. Est-ce correct pour vous ?

Valider Suppr
Votre mot personnalisé
Ajouter un message Modifier
Vous n'avez saisi aucun message

Ajoutez votre message personnalisé ci-dessous :
200 caractères restants
Une question ? 04 58 00 18 53