Cadeau client et TVA : comment ça marche ? La TVA est-elle déductible ?

C’est devenu une sorte de tradition pour une entreprise d’offrir chaque année des cadeaux à ses clients, à ses fournisseurs, mais également à ses salariés. Ces attentions sont plus courantes pour les fêtes de fin d’année. Cependant, elles ont tendance à se généraliser tout au long de l’année.

La comptabilisation d’un cadeau client doit se faire dans le respect des règles du CGI. La gestion comptable du cadeau à la clientèle impose à l’entreprise de créer un compte comptable cadeau client. Qu’en est-il de la TVA pour le cadeau client ? On fait le point.

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Cadeaux clients et TVA : le principe d’une TVA non déductible

En principe, la TVA n’est pas déductible pour un cadeau d’affaires. Ce principe est énoncé au 3° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II du CGI (Code général des impôts). Peu importe le bénéficiaire (clients, salariés, fournisseurs, etc.), même si l’entreprise attribue ces cadeaux dans son intérêt.

En effet, l’entreprise doit céder ces cadeaux sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal.

Les exceptions à la déduction de la TVA pour les cadeaux clients

La déduction de TVA pour un cadeau clientèle est possible dans certains cas : pour les articles publicitaires et les cadeaux clients de faible valeur.

Les cadeaux clients de faible valeur

La récupération de la TVA pour les cadeaux clients est possible lorsque le montant de ce cadeau ne dépasse pas 69 euros TTC par bénéficiaire et par an. Ce montant plafond de 69 euros doit être revalorisé dans le courant de l’année 2021. Ce montant de cadeau client inclut le cadeau, ainsi que tous les frais comme l’emballage et les frais de port. Les entreprises doivent prouver que ces cadeaux sont offerts dans son intérêt.

Bon à savoir : Les cadeaux clients n'ont pas de limites fiscales. Cependant, lorsque la somme des cadeaux d'affaires excède 3 000 € par année d'exercice, l'entreprise est obligée d'avoir un compte comptable des cadeaux clients. Pour sa fiscalité, l'entreprise individuelle doit faire une déclaration à l'annexe 2031 bis à la déclaration de résultat. Les autres sociétés doivent joindre le relevé détaillé n° 2067 à la déclaration de résultats.

Les articles publicitaires

Ce sont des objets ou du matériel de nature publicitaire destinés à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de produits. L’administration admet la déduction de la TVA. Par exemple, les dépenses relatives aux présentoirs publicitaires remis gratuitement et d’une valeur unitaire inférieure à 107 euros permettent de déduire la TVA.

Les cas spécifiques pour une TVA déductible pour des cadeaux d’affaires

Les entreprises peuvent également offrir des cadeaux à leur clientèle sous forme d’échantillons ou dans le cadre d’un parrainage.

Les échantillons offerts à la clientèle d’une entreprise

Les échantillons sont distribués gratuitement et se présentent différemment des produits commercialisés. Les entreprises peuvent déduire la TVA consécutive aux dépenses liées à l’achat de ces échantillons.

Le cadeau offert dans le cadre d’un parrainage

Cela concerne les cadeaux remis dans le cadre d'un parrainage d'un client. L'entreprise est également autorisée par l'administration à déduire la TVA sur les dépenses relatives à l'achat de ces cadeaux.Masterbox offre un large choix de cadeaux pour les entreprises et le CSE.

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